Condition général de vente (CGV)
Objet :
Présentation de Diversion Focus :
Diversion Focus est une micro-entreprise spécialisée dans le coaching et la formation en entreprise, basée en France. Ma mission est d'aider les individus, les cadres et les entreprises à atteindre leur plein potentiel en offrant des services personnalisés et efficaces. Avec une approche créative et axée sur les résultats, je m'engage à accompagner mes clients dans leur développement professionnel et personnel.
Mes Services :
Coaching Professionnel : Je propose des séances de coaching individuel sur mesure pour aider mes clients à identifier leurs objectifs, à surmonter les obstacles et à développer leurs compétences professionnelles et leur leadership.
Formation en Entreprise : Je conçois et anime des programmes de formation personnalisés adaptés aux besoins spécifiques de chaque entreprise, couvrant des sujets tels que la gestion du temps, la communication interpersonnelle, le leadership, etc.
Interventions en Management : J'interviens en tant que consultant et médiateur pour aider les entreprises à résoudre les problèmes de management, à améliorer la cohésion d'équipe et à optimiser leurs processus organisationnels.
Accompagnement des Entrepreneurs : J'offre un soutien personnalisé aux entrepreneurs et aux associations qui cherchent à se créer ou se développer, en les aidant à élaborer des stratégies efficaces et à surmonter les défis rencontrés sur leur chemin.
Engagement Qualité : Chez Diversion Focus, je m'engage à fournir des services de haute qualité, adaptés aux besoins spécifiques de chaque client. Mon approche est centrée sur le client, axée sur les résultats et empreinte de professionnalisme et d'intégrité.
Commandes :
Modalités de passation de commande, notamment les étapes à suivre pour commander vos services.
Sélection du Service : Les clients peuvent sélectionner le service souhaité parmi ceux proposés sur mon site web ou lors d'une consultation préalable.
Demande de Devis : Pour certains services personnalisés ou sur mesure, les clients peuvent soumettre une demande de devis via mon site web ou en me contactant directement.
Confirmation de la Commande : Une fois le service sélectionné ou le devis accepté, les clients peuvent confirmer leur commande en suivant les instructions fournies sur mon site web ou en répondant à ma proposition de devis.
Paiement : Le paiement peut être effectué selon les modalités convenues lors de la confirmation de la commande, par virement bancaire, carte de crédit ou tout autre moyen de paiement accepté par mon entreprise.
Confirmation de la Commande : Une fois le paiement reçu, une confirmation de commande sera envoyée au client par e-mail ou par tout autre moyen de communication convenu.
Conditions de validité de la commande.
Acceptation des CGV : La passation d'une commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Capacité juridique : Les clients déclarent avoir la capacité juridique nécessaire pour contracter avec mon entreprise et commander mes services.
Exactitude des informations : Les clients sont responsables de l'exactitude des informations fournies lors de la commande et s'engagent à me fournir des informations complètes et à jour.
Confirmation de la Commande : La commande n'est considérée comme valide et définitive qu'après réception du paiement et envoi de la confirmation de commande par mon entreprise.
Prix :
Tarification des services : Les prix des services proposés sont indiqués sur mon site web ou peuvent être fournis sur demande. Ils sont exprimés en euros TTC Non Assujetti à la TVA et sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, sans préavis.
Modalités de paiement : Les paiements peuvent être effectués selon les modalités suivantes :
Virement bancaire : Les détails bancaires nécessaires pour effectuer le paiement seront fournis lors de la confirmation de la commande.
Carte de crédit : Les paiements par carte de crédit peuvent être effectués en ligne via ma plateforme sécurisée de paiement.
Autres moyens de paiement : J'accepte également les paiements par tout autre moyen de paiement convenu préalablement avec le client.
Conditions de paiement : Les conditions de paiement peuvent varier en fonction des services commandés et des accords conclus entre mon entreprise et le client. En règle générale, le paiement intégral est requis au moment de la confirmation de la commande ou selon les termes convenus dans le devis.
Facturation : Une facture détaillée sera fournie au client après réception du paiement. Les informations de facturation doivent être fournies avec précision lors de la commande pour éviter tout retard dans le traitement de la facturation.
Taxes : Les prix indiqués sont toutes taxes comprises car Diversion Focus est Non Assujetti à la TVA.
Facturation :
Conditions de facturation : La facturation des services sera effectuée conformément aux modalités convenues entre Diversion Focus et le client. Les conditions de facturation peuvent varier en fonction des services commandés et des accords conclus entre les parties.
Fréquence de facturation : La fréquence de facturation peut varier en fonction des services fournis et des accords conclus entre Diversion Focus et le client. En règle générale, les factures seront émises après la fourniture des services, sauf indication contraire dans les conditions spécifiques de chaque service.
Modalités de règlement des factures : Les factures émises par Diversion Focus doivent être réglées selon les modalités suivantes :
Paiement intégral : Le montant total de la facture est dû dans les délais convenus, généralement à la réception de la facture.
Délais de paiement : Les délais de paiement peuvent être spécifiés sur la facture ou dans les conditions spécifiques de chaque service. Tout retard de paiement peut entraîner des pénalités de retard ou une rupture de contrat conformément à la législation en vigueur.
Mode de paiement : Les paiements doivent être effectués selon les modalités convenues entre Diversion Focus et le client, par virement bancaire, carte de crédit ou tout autre moyen de paiement accepté par Diversion Focus.
Informations de facturation : Les informations de facturation doivent être fournies avec précision lors de la commande ou lors de la création du compte client, afin d'éviter tout retard dans le traitement des factures.
Délais de livraison / Prestation :
Délais estimés : Les délais de livraison ou de prestation des services sont estimés en fonction de la nature des services commandés et des accords conclus entre Diversion Focus et le client. Ces délais seront communiqués au client lors de la confirmation de la commande ou lors de l'établissement du devis.
Conditions en cas de retard : En cas de retard dans la livraison ou la prestation des services, Diversion Focus s'engage à informer le client dans les meilleurs délais et à faire tous les efforts raisonnables pour remédier à la situation. Les conditions en cas de retard peuvent varier en fonction des circonstances spécifiques, mais peuvent inclure :
Communication proactive : Diversion Focus informera le client dès que possible en cas de retard et lui fournira une estimation mise à jour des délais.
Compensation : Dans certains cas, Diversion Focus peut offrir une compensation ou une réduction pour les retards de livraison ou de prestation de services, à sa discrétion.
Responsabilité en cas de force majeure : Diversion Focus décline toute responsabilité en cas de retard de livraison ou de prestation résultant de circonstances indépendantes de sa volonté, telles que des événements de force majeure ou des retards imputables à des fournisseurs ou sous-traitants tiers.
Droit de rétractation :
Droit de rétractation applicable : Conformément à la législation en vigueur, les clients peuvent avoir le droit de se rétracter de leur commande dans certains cas, en fonction de la nature des services proposés.
Exclusions du droit de rétractation : Le droit de rétractation peut ne pas s'appliquer à certains services, notamment :
Les services fournis immédiatement et entièrement exécutés avant la fin du délai de rétractation.
Les services personnalisés ou sur mesure réalisés selon les spécifications du client.
Exercice du droit de rétractation : Si le droit de rétractation s'applique aux services commandés, les clients doivent nous informer de leur décision de se rétracter de la commande par une déclaration claire avant l'expiration du délai de rétractation.
Conséquences de la rétractation : En cas de rétractation valide de la part du client, Diversion Focus s'engage à rembourser tous les paiements reçus du client, y compris les frais de livraison, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la notification de rétractation.
Exclusion de responsabilité : Diversion Focus se réserve le droit de refuser un remboursement ou de réduire le montant remboursé si les services ont été utilisés ou consommés de manière substantielle avant la notification de rétractation, ou s'il y a des dommages causés aux services.
Responsabilités :
Limitation de responsabilité : Diversion Focus décline toute responsabilité en cas de dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs découlant de l'utilisation des services fournis, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, perte de données, interruption d'activité ou dommages similaires, même si Diversion Focus a été informé de la possibilité de tels dommages.
Usage des services : Les services fournis par Diversion Focus sont destinés à être utilisés conformément aux lois et réglementations en vigueur. Diversion Focus décline toute responsabilité en cas d'utilisation abusive ou inappropriée de ses services par les clients ou les tiers.
Force majeure : Diversion Focus ne sera pas tenu responsable des retards ou des défauts de performance résultant de causes échappant à son contrôle raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, les actes de Dieu, les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, les grèves, les lock-out, les actes de terrorisme, les actes de guerre, les troubles civils, les pannes de réseaux informatiques ou de télécommunications, ou tout autre événement indépendant de sa volonté.
Montant maximal de responsabilité : Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité totale de Diversion Focus envers le client pour tous les dommages, pertes et causes d'action, qu'ils soient contractuels, délictuels (y compris la négligence) ou autre, ne dépassera en aucun cas le montant total payé par le client pour les services concernés.
Propriété intellectuelle :
Droits de propriété intellectuelle : Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus, aux documents, aux supports, aux programmes, aux logiciels, aux méthodologies, aux techniques, aux idées, aux concepts, aux know-how et à tout autre élément fourni ou développé par Diversion Focus dans le cadre de ses services restent la propriété exclusive de Diversion Focus ou de ses concédants de licence, le cas échéant.
Utilisation des contenus : Les clients peuvent utiliser les contenus fournis par Diversion Focus uniquement à des fins internes et dans le cadre des services pour lesquels ils ont été fournis. Toute autre utilisation, reproduction, distribution ou modification des contenus est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Diversion Focus.
Propriété des résultats : Les clients reconnaissent que tous les résultats, les rapports, les recommandations, les plans d'action, les documents, les présentations ou tout autre élément produit dans le cadre des services fournis par Diversion Focus restent la propriété exclusive de Diversion Focus, à moins qu'il n'en soit convenu autrement dans un accord écrit entre les parties.
Droits de reproduction et de diffusion : Les clients peuvent être autorisés à reproduire et à diffuser certains contenus fournis par Diversion Focus dans le cadre de leurs propres activités internes, sous réserve de l'indication de la source et du respect des droits de propriété intellectuelle de Diversion Focus.
Litiges et médiation :
Procédure de résolution des litiges : En cas de litige ou de différend découlant des présentes Conditions Générales de Vente ou de l'utilisation de nos services, Diversion Focus et le client s'engagent à rechercher une solution amiable par le biais de négociations de bonne foi.
Médiation : Si les parties ne parviennent pas à résoudre le litige par le biais de négociations directes, elles conviennent de recourir à la médiation comme moyen de résolution du litige. La médiation sera conduite par un médiateur neutre et impartial, choisi d'un commun accord entre les parties ou désigné par une institution de médiation reconnue.
Procédure de médiation : Les parties conviennent de se conformer aux règles et aux procédures de médiation établies par le médiateur ou l'institution de médiation choisie. Elles s'engagent à participer de bonne foi à la médiation et à coopérer pleinement avec le médiateur pour parvenir à un règlement mutuellement acceptable du litige.
Confidentialité de la médiation : Toutes les communications, les déclarations et les documents produits dans le cadre de la médiation seront confidentiels et ne pourront être divulgués à des tiers sans le consentement écrit préalable de toutes les parties impliquées.
Exclusion de recours judiciaire : Les parties conviennent de ne pas engager de poursuites judiciaires tant que la médiation est en cours, sauf en cas de mesure conservatoire nécessaire pour éviter un préjudice imminent ou irréparable.
Règlement des frais de médiation : Les frais et les honoraires du médiateur seront partagés de manière équitable entre les parties, sauf accord contraire. Chaque partie sera responsable de ses propres frais juridiques et autres dépenses liées à la médiation.
Loi applicable et juridiction compétente :
Loi applicable : Les présentes Conditions Générales de Vente et tous les litiges découlant de ou liés à l'utilisation de nos services sont régis par la loi française.
Juridiction compétente : Tout litige découlant des présentes Conditions Générales de Vente ou lié à l'utilisation de nos services sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.
Renonciation à l'objection de forum non conveniens : Les parties conviennent de ne pas invoquer l'objection de forum non conveniens et acceptent que les tribunaux compétents énoncés ci-dessus soient le seul lieu de résolution de tout litige découlant des présentes Conditions Générales de Vente.
Langue de la procédure : Tout litige porté devant les tribunaux sera conduit en français.